Conditions générales d’utilisation

 

En vigueur au 1er juin 2023

 

L’entreprise AB Sophrologie / Anne BOURGES sophrologue, est une micro-entreprise, prestataire de service dont l'activité principale est la sophrologie (code APE 8690 F) Elle est inscrite à l’URSSAF sous le n° de SIRET (951 454 123 000 13), et son siège social est situé à Royat (Puy-de-Dôme),

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Anne Bourges, sophrologue, et le ou les clients(s), ainsi que les conditions applicables aux prestations de services proposées sur le site www.absophro.org, en cabinet ou sur le lieu défini par le demandeur ou en mode distanciel (visio-conférence).

 

Ces conditions de ventes prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agrées par Anne BOURGES, sophrologue.

 

Anne BOURGES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’achat de(s) la séance(s).

 

Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGU avant d’avoir pris rendez-vous ou commandé une prestation. La prise de réservation ou la signature d’un devis ou contrat entraîne l’adhésion du client aux CGU et leur acceptation sans réserve.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Anne Bourges, sophrologue, sur son site internet www.absophro.org et en cabinet.

 

1- Description du service

 

Les prestations de sophrologie proposées sont celles qui figurent sur le site www.absophro.org ou affichées en cabinet. Des prestations de sophrologie individuelles ou de groupe pourront être établies sur demande.

 

Pour les particuliers. La première séance devra intervenir en cabinet, sur site prédéfini en accord avec le sophrologue et le demandeur (par exemple établissement de santé ou établissement éducatif) sauf accord express pour raison majeure. Les séances suivantes pourront être proposées : en cabinet, à domicile, sur site prédéfini sur site prédéfini en accord avec le sophrologue et le demandeur, en visio-conférence.

 

La première séance d’une heure environ, débutera par la définition des besoins et des attentes du demandeur. Les séances suivantes se dérouleront sur une durée de 55 mn à deux heures selon la proposition retenue par le demandeur à l’achat du service. La durée des séances peut varier et sera adaptée au besoin de l’enfant en accord avec l’adulte responsable.

 

Il en est de même pour les séances à domicile ou en visio-conférence.

 

Pour les séances de groupe. La séance se déroulera sur une durée de 35 mn à 120 mn, selon la durée et sur le lieu convenu mutuellement lors de la réservation.

 

La prestation débutera à l’heure de la prise en charge du ou des participant(s) à l’heure et sur le lieu convenus mutuellement. Les séances s’achèveront de même. Le nombre de participants est limité et pourra être fixé dès le début des séances.

 

Pour les professionnels, associations et collectivités. La demande fera l’objet d’un devis définissant les objectifs, le type d’intervention (format, contenu, durée et organisation) ainsi que le tarif. Les prestations proposées peuvent être des séances (individuelles ou collectives), des ateliers thématiques (uniques ou multiples), des conférences, ou autre, en fonction de la demande et des possibilités. Le nombre de participants est limité et pourra être fixé dès le début des séances.

 

Le site internet absophro.org propose des exemples de prestations proposées par Anne BOURGES, sophrologue. La réservation peut être faite soit par le biais du site, soit par message adressé à ab.sophro.aura@gmail.com, soit directement auprès d’Anne Bourges, sophroloque (par téléphone).

 

 

2 - Mentions légales

 

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.

 

Le client s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, à ne pas faire de propositions déplacées, à ne pas faire de commentaires déplacés par voie verbale ou sur n’importe quel support, sous peine de poursuite judiciaire.

 

3 – Réservation

 

Le ou les clients devront prendre rendez-vous (et/ou convenir d’une prestation) auprès d’Anne Bourges, sophrologue, soit par le biais du site, soit par téléphone, soit par courriel.

 

Le ou les clients devront effectuer le paiement de la séance préalablement (visio conférence), ou en début de séance, ou dans les conditions prévues.

 

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Les prises de rendez-vous non décommandés 24 h avant la date de la séance, vaudront acceptation du versement intégral de la séance.

 

4 - Tarifs

 

Pour les particuliers : les prix sont indiqués sur le site internet www.absophro.org et en cabinet . Pour les entreprises, associations et collectivités, les prix font l’objet d’un devis et sont applicable dès signature dudit devis. Ces prix s’entendent TTC (TVA non applicable art. 293 B du Code général des Impôts).

 

Anne BOURGES, sophrologue, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site ou en cabinet, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour la ou les séances. Étant entendu que les tarifs de contrats déjà signés ne pourront être modifiés en dehors des conditions prévues ou revalorisées en accord avec le demandeur.

 

Les prix indiqués comprennent la séance ainsi que la transmission, si besoin, de supports d’entraînement. Ces derniers seront réservés à un usage strictement personnel et ne pourront en aucun cas être vendus, ou même cédés à titre gracieux.

 

5 - Modalités de paiement

 

Pour les particuliers, le paiement de chaque séance est exigible à l’issue de la prestation, sauf en cas de séance par visio-conférence auquel cas le paiement devra être effectif avant l’heure du rendez-vous, ou au plus tard dans la journée du rendez-vous.

 

Le paiement pourra s’effectuer par virement bancaire, en espèces, ou par chèque libellé à l’ordre de Anne BOURGES. Une facture pourra être adressée sur demande.

 

Pour les professionnels, collectivités et associations, le paiement de la prestation est exigible à réception de la facture ou au plus tard sous trente jours, et selon les conditions convenues entre les deux parties à la signature du devis ou du contrat.

 

Pour les prestations s’étalant sur une période de plusieurs mois, un acompte pourra être demandé à la signature du devis ou contrat, pour couvrir le temps de préparation de la prestation.

Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités.

 

5 – Report et annulation

 

Pour les particuliers : hors cas de force majeure, toute annulation ou absence à un rendez-vous, non signalée par le ou les particulier(s) au moins 24h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète.

 

Pour les professionnels : hors cas de force majeure, toute annulation à moins de 21 jours de la prestation vaudra paiement intégral.

 

En cas d’annulation entre la date de signature du devis ou du contrat et les 21 jours précédant l’intervention, aucun remboursement de l’acompte ne pourra être demandé par le client, en compensation du temps de préparation déjà effectué.

 

Si une prestation périodique ou comprenant plusieurs interventions est interrompue par le client, la prestation sera due en intégralité, sauf en cas de force majeure. Auquel cas la facturation sera établie en fonction des prestations déjà réalisées.

 

En cas d’incapacité d’Anne BOURGES (suite à un problème de santé ou en cas de force majeure), à exécuter une prestation ou une séance planifiée, celle-ci s’engage à reprogrammer au plus tôt la prestation en respectant les contraintes du client ou commanditaire

 

7 – Protection des données personnelles

 

Anne BOURGES, sophrologue, s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances individuelles ou de groupe.

 

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi Informatique et Libertés.

 

Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à ab.sophro.aura@gmail.com ou par courrier postal adressé au cabinet.

 

Concernant la collaboration avec les entreprises, collectivités et associations, Anne BOURGES s’engage à ne divulguer aucune information à des tiers concernant l’entreprise, la collectivité ou l’association, et à ne mentionner sa collaboration qu’après en avoir obtenu l’autorisation expresse.

 

8 – Propriété intellectuelle

 

Les documents associés à l’entreprise AB Sophrologie (supports de communication, site internet, supports de séance et exercices, images, textes, audios et autres informations) sont la propriété exclusive d’Anne BOURGES, ou des sites et banques d’images dûment mentionnés (Wix, Canvas, Vista print).

Les documents associés à l’entreprise AB Sophrologie et ceux qui auront été transmis lors des prestations ne peuvent être cédés, vendus, publiés sur quelque support que ce soit, ou utilisés à une autre fin qu’une utilisation personnelle par celui (celles ou ceux) qui a (ont) directement bénéficié de la prestation. De même, ils ne peuvent être ni reproduits, ni transformés par quelque procédé que ce soit. Article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera poursuivi.

 

9 – Responsabilités et engagements

 

Le client s’engage à respecter le sophrologue en s’abstenant de propos et gestes déplacés, et en se présentant avec une tenue correcte. Aucun enregistrement d’aucune nature ne pourra être réalisé en cours de séance, sauf autorisation expresse du sophrologue. Sauf exception, les appareils téléphoniques, ordinateurs et autres dispositifs téléphoniques ou électroniques non indispensables au confort et à la santé du client devront être éteints pendant la séance.

 

Pour les séances en mode distanciel, l’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Il devra s’être assuré de sa capacité à utiliser le logiciel de communication qui aura été préalablement défini en accord avec le sophrologue. Anne BOURGES, sophrologue, ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, et qui empêcherait ou dégraderait l'accès à sa prestation.

 

En cas de risque infectieux, le client s’engage à informer le sophrologue et adopter les mesures sanitaires nécessaires. Anne BOURGES, sophrologue, s’engage à la réciproque, et notamment à prendre les mesures exigibles pour assurer au client de bonnes conditions sanitaires.

 

Anne BOURGES, sophrologue intervient en accompagnement de la personne, mais ne se substitue en aucun cas à un professionnel de santé. Il appartient au client de prendre contact et avis auprès d’un professionnel de santé si cela lui semble utile ou nécessaire ; ceci préalablement à la prise de rendez-vous et au suivi sophrologique. Il pourra s’il le juge opportun, en informer le sophrologue dans le souci de permettre au sophrologue de lui proposer l’accompagnement le plus adapté.

 

Le client s’engage à informer le sophrologue de ce qui pourrait constituer une contre-indication connue à la prise en charge sophrologique. En cas de grossesse ou de pathologie physique ou mentale notamment, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste.

 

Anne BOURGES, sophrologue, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une situation résultant d’informations sur la santé du client qui ne lui aurait pas été communiquées. Elle se réserve également la possibilité de réorienter le client vers un professionnel dont l’accompagnement lui semblerait plus adapté.

 

Anne BOURGES, sophrologue, s’engage à proposer une démarche et des exercices adaptés à la problématique exposée par le client et/ou le commanditaire, mais aucune garantie ne peut être donnée quant au résultat susceptible d’être obtenu, car, de nombreux paramètres peuvent entrer en ligne de compte au-delà des séances et pratiques proposées.

 

10 – Données personnelles

 

Aux seules fins de proposer une prestation adaptée, Anne BOURGES, sophrologue, peut être amenée à recueillir des données lorsque le client lui adresse un message privé, notamment par courriel ou formulaire de contact (nom, prénom, adresse courriel). Aucun compte n'est créé. Ces données ont pour seul destinataire Anne BOURGES, sophrologue, dans l’exercice de sa profession ou éventuellement pour informer un client des services en cours proposés par AB Sophrologie.

Aucune de ces données ne sera cédée partagée ou vendue. En application de l’article 34 de la loi Informatique et Libertés, le propriétaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, auprès d’Anne BOURGES. Vous pouvez exercer ce droit en indiquant votre nom et prénom, par courriel à l’adresse : ab.sophro.aura@gmail.com.

 

11 - Litiges

 

Conformément aux L641-1 et R.616-1 du code de la consommation, la société AB Sophrologie a mis en place un dispositif de médiation (contrat effectif à partir du 1 mai 2023). Les réclamations lui seront soumises, soit par le biais de son site, soit par courriel, soit par voie postale,

A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes CGU et litiges éventuels les concernant, sont soumis à la loi Française. La juridiction compétente sera celle où se trouve le Siège Social de l’entreprise.